Conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les réservations de courses de transport avec chauffeur effectuées par le client passager (le « Client ») via la plateforme éditée par ZOOT SAS (la « Plateforme » ou « ZOOT »), accessible sur le web et via les applications mobiles iOS et Android.

ZOOT est un service de mise en relation. Le transport est exécuté par des chauffeurs VTC indépendants, professionnels agréés, partenaires de la Plateforme. ZOOT n'est pas transporteur.

Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que des conditions générales d'utilisation.

La Plateforme permet au Client de réserver une course en précisant une adresse de prise en charge et une destination. Deux modes sont proposés :

• Course immédiate, recherche d'un chauffeur disponible pour une prise en charge dans les meilleurs délais.
• Course programmée, réservation pour une date et une heure futures choisies par le Client.

Le prix de la course est calculé avant confirmation et affiché de manière transparente au Client. La tarification distingue un tarif jour et un tarif nuit selon l'horaire de la course.

Lorsqu'un aller-retour est réservé en une seule opération, une remise de 10 % est appliquée sur le trajet retour.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix affiché au moment de la confirmation est le prix dû par le Client, sous réserve d'une modification d'itinéraire ou d'attente demandée pendant la course.

Le règlement s'effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire (ou Apple Pay et Google Pay lorsque l'appareil le permet) via notre prestataire de paiement Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par ZOOT.

Aucun règlement en espèces n'est accepté, ni par ZOOT ni par le chauffeur.

Le montant de la course est débité à la confirmation de la réservation. Un justificatif est mis à disposition du Client après la course.

Le Client peut annuler sa course à tout moment depuis l'application, tant qu'elle n'a pas démarré. Les conditions de remboursement dépendent du délai entre l'annulation et l'heure de départ prévue :

• Plus d'1 heure avant le départ : annulation gratuite. Si la course a été réglée en ligne, le Client est intégralement remboursé (le remboursement Stripe est déclenché automatiquement et peut prendre quelques jours ouvrés à apparaître selon la banque).
• Moins d'1 heure avant le départ (ou course déjà entamée) : l'annulation reste possible mais ne donne lieu à aucun remboursement, le chauffeur s'étant déjà engagé vers le point de prise en charge.

Une fois la course démarrée par le chauffeur, elle ne peut plus être annulée par le Client.

La non-présentationdu Client au point de prise en charge, constatée dans les conditions de l'article 5, vaut annulation à moins d'une heure du départ : la course est due et ne donne lieu à aucun remboursement.

De même, une course refusée à la prise en charge parce que les passagers ou les bagages excèdent ce que le Client a déclaré, et que la place manque dans le véhicule, vaut annulation à moins d'une heure du départ : la course est due et ne donne lieu à aucun remboursement (article 5).

Toute annulation du fait du chauffeur partenaire donne lieu à une réaffectation automatique vers un autre chauffeur disponible, ou à un remboursement intégral si aucune alternative n'est trouvée.

S'agissant d'un service de transport à une date ou selon des modalités déterminées, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas (art. L.221-28 3°).

Le chauffeur partenaire prend en charge le Client à l'adresse indiquée et le conduit jusqu'à sa destination. Le Client s'engage à fournir une adresse exacte, à être présent au point de prise en charge à l'heure convenue et à rester joignable au numéro indiqué lors de la réservation.

Passagers et bagages. Le Client déclare à la réservation le nombre exact de passagers, enfants et bébés compris, et de bagages, et signale dans les notes pour le chauffeur tout bagage volumineux ou hors format (planche de surf, vélo, poussette, fauteuil roulant, etc.). Le véhicule est choisi à partir de cette déclaration : le chauffeur partenaire ne peut transporter plus de passagers que le véhicule ne compte de places, ni des bagages qui ne tiennent pas dans le coffre en toute sécurité.

Si, à la prise en charge, les passagers ou les bagages excèdent la déclaration du Client et que la place manque, le chauffeur peut refuser la prise en charge. La course vaut alors annulation par le Client à moins d'une heure du départ et ne donne lieu à aucun remboursement (article 4). Le Client qui prévoit plus de passagers ou de bagages prévient donc le support avant la course : un véhicule adapté lui est proposé dans la mesure des disponibilités, le cas échéant avec un supplément.

Lorsque la déclaration du Client était exacte et que le véhicule envoyé ne permet pas de l'accueillir, ZOOT propose un autre véhicule sans supplément ou, à défaut, rembourse intégralement la course.

Attente et retard du Client. Le chauffeur partenaire attend gratuitement le Client :

• 10 minutesà compter de l'heure de prise en charge prévue, ou de son arrivée au point de prise en charge s'il arrive après cette heure ;
• à l'aéroport, lorsque le Client a renseigné son numéro de vol, 45 minutes à compter de l'atterrissage réel du vol, suivi par ZOOT : un vol en retard n'est jamais à la charge du Client. Sans numéro de vol, l'attente gratuite est de 15 minutesà compter de l'heure de prise en charge prévue.

Passé ce délai, et après au moins deux tentatives pour joindre le Client (appel ou message depuis l'application), le chauffeur peut le déclarer absent. La course est alors considérée comme une non-présentation, dans les conditions de l'article 4.

Si le Client prévient de son retard, le chauffeur peut, s'il en a la possibilité, prolonger son attente sans frais supplémentaires. Il n'y est pas tenu, notamment lorsqu'une autre course l'attend.

Le Client doit adopter un comportement respectueux, ne pas mettre en danger la sécurité du véhicule ou du chauffeur, et respecter le véhicule. Toute salissure ou tout dommage causé au véhicule est facturé au Client dans les conditions de l'article 6.

Le Client est responsable de la propreté du véhicule pendant la course. En cas de salissure allant au-delà d'un usage normal (liquide renversé, taches, odeurs tenaces, vomissures, fluides corporels, détritus abandonnés, etc.), des frais de nettoyage et, le cas échéant, de remise en état sont facturés au Client selon la gravité constatée, sur présentation de justificatifs.

Ces frais sont forfaitisés :

• Salissure légère, miettes, liquide renversé sans tache durable, odeur légère nécessitant une aération : 30 €.
• Salissure modérée, taches sur les sièges ou les tapis nécessitant un nettoyage approfondi des surfaces et textiles : 70 €.
• Salissure importante, vomissures, sang, urine ou autres fluides corporels imposant un nettoyage professionnel, une désinfection et l'immobilisation du véhicule : 150 €.
• Détérioration ou dégâts matériels, déchirures, brûlures, casse ou salissure irrécupérable : facturation au coût réel de remise en état ou de remplacement, sur devis et justificatifs.

La salissure est constatée par le chauffeur et documentée (photographies horodatées, numéro de course, description des faits). Le Client en est informé par notification ou par email, avec les justificatifs et le montant appliqué.

Le montant correspondant est prélevé sur le moyen de paiement enregistré par le Client ou, à défaut, fait l'objet d'une demande de règlement en ligne. Ces frais indemnisent le chauffeur partenaire du nettoyage et de l'immobilisation de son véhicule.

Le Client peut contester ces frais dans un délai de 7 jours à compter de la notification, en écrivant au support avec les éléments utiles. Les justificatifs sont conservés le temps nécessaire au traitement d'une éventuelle réclamation.

ZOOT fournit un service de mise en relation et d'intermédiation technique. La prestation de transport est exécutée sous la seule responsabilité du chauffeur partenaire indépendant, qui dispose de sa propre carte professionnelle VTC et de son assurance professionnelle.

La responsabilité de ZOOT ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité ponctuelle de la Plateforme, de force majeure ou de faute du Client. ZOOT met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité du service.

Toute réclamation relative à une course peut être adressée au support ZOOT à contact@zoot.re. Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais.

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité, qui détaille les finalités, bases légales, durées de conservation, sous-traitants et droits dont vous disposez (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable. À défaut, et après l'échec d'une éventuelle médiation de la consommation, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Saint-Denis de La Réunion (974).