CGU Partenaire VTC.

Les présentes conditions régissent le partenariat entre ZOOT, éditeur d'une plateforme numérique de mise en relation, et le chauffeur VTC indépendant inscrit sur la plateforme (« le Chauffeur »).

ZOOT met en relation des clients qui souhaitent réserver une course et des chauffeurs titulaires de la carte professionnelle VTC. ZOOT n'est ni l'employeur ni le mandataire du Chauffeur, qui exerce en toute indépendance.

ZOOT prélève une commission sur chaque course effectivement encaissée via la plateforme :

• 15,1 % du prix TTC de la course, taux standard appliqué par défaut ;
• 10,1 % lorsque la course vient du lien personnel du Chauffeur (sa page publique partageable). Qu'un client ajoute le Chauffeur en « favori » ne modifie pas la commission ;
• 20 % pour les excursions et les mises à disposition à l'heure.

Un taux plus bas, convenu par écrit avec le Chauffeur ou annoncé par ZOOT pour une période donnée, s'applique à la place de ces taux. Le taux retenu est enregistré sur chaque course lors de son attribution au Chauffeur.

ZOOT encaisse le paiement du client, conserve sa commission et transfère le solde au Chauffeur sur son compte Stripe Connect, dans les conditions de l'article 5.

Toute hausse du taux est annoncée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Chauffeur peut alors résilier sans préavis.

• Détenir une carte professionnelle VTC en cours de validité, délivrée par la préfecture, et la mettre à jour sur la plateforme avant son expiration.
• Disposer d'une assurance professionnelle couvrant le transport de personnes à titre onéreux.
• Maintenir le véhicule conforme à la réglementation VTC (âge, état, équipements, signalétique VTC, contrôle technique).
• Respecter les obligations fiscales et sociales liées à son statut d'indépendant (URSSAF, déclarations, TVA s'il y est assujetti).
• Adopter une attitude professionnelle envers les clients (ponctualité, courtoisie, propreté du véhicule).
• Attendre le client au point de prise en charge pendant l'attente gratuite prévue par les conditions générales de vente : 10 minutes après l'heure prévue (ou après l'arrivée du Chauffeur, s'il arrive en retard) ; à l'aéroport, 45 minutes après l'atterrissage réel lorsque le vol est renseigné, 15 minutes après l'heure prévue sinon. Ne déclarer le client absent qu'une fois ce délai écoulé et après au moins deux tentatives pour le joindre depuis l'application.

• Mettre à disposition une plateforme de mise en relation disponible 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve d'interruptions techniques.
• Assurer un support opérationnel (dispatch, litiges clients, incidents techniques) joignable par e-mail ou par WhatsApp.
• Encaisser les paiements des clients via Stripe Connect et reverser au Chauffeur le prix de chaque course, commission déduite.
• Émettre les justificatifs de course et les factures des clients conformément à la réglementation, et fournir au Chauffeur les éléments nécessaires à sa propre comptabilité.

Les paiements des clients sont encaissés par ZOOT via Stripe Connect. Le Chauffeur ouvre et maintient actif un compte Stripe Express à son nom (vérification d'identité, RIB et justificatifs demandés par Stripe).

Une fois la course terminée et payée, ZOOT transfère le solde (prix de la course moins la commission) sur ce compte Stripe. Stripe le vire ensuite sur le compte bancaire du Chauffeur, selon le calendrier de versement du compte.

En cas d'échec de la vérification d'identité, d'absence de RIB ou de blocage par Stripe, les sommes dues restent en attente jusqu'à régularisation. Elles ne produisent pas d'intérêts, et aucune pénalité n'est due par ZOOT.

Le Chauffeur peut résilier à tout moment en demandant la suppression de son compte depuis son espace chauffeur (Mes données, puis « Supprimer mon compte »). Ses données personnelles sont anonymisées sous 30 jours, après règlement des courses en cours ; il peut annuler sa demande jusque-là.

ZOOT peut résilier le partenariat avec un préavis de 15 jours notifié par e-mail, ou sans préavis en cas de manquement grave (fraude, mise en danger d'un client, perte ou retrait de la carte VTC, contournement de la plateforme).

ZOOT traite les données personnelles du Chauffeur conformément à sa politique de confidentialité. Le Chauffeur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition prévus par le RGPD.

Depuis son espace chauffeur, il peut exporter une copie de ses données (profil, courses, documents, notes et incidents) et demander la suppression de son compte. L'historique des courses est conservé 5 ans et les factures 10 ans, au titre des obligations comptables et légales.

• Identité : nom, prénom, e-mail, téléphone, photo de profil.
• Entreprise : raison sociale, SIRET, RCS, numéro de TVA, adresse, RIB.
• Documents légaux : carte VTC, assurance, Kbis, pièce d'identité.
• Activité : courses effectuées, position du véhicule lorsque le Chauffeur est en ligne (y compris application fermée) et pendant les courses, évaluations des clients, statistiques d'activité.
• Paiements : transferts Stripe Connect, historique des virements.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable.

À défaut d'accord dans un délai de 60 jours, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

Le Chauffeur accepte les présentes CGU en cochant la case prévue à cet effet lors de sa candidature. Sans cette acceptation, le compte ne peut être activé ni recevoir de courses.

La version applicable est celle en vigueur au jour de la course. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail et nécessite une nouvelle acceptation.

Pour toute question sur ces conditions : contact@zoot.re.